Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) <BR>

J.O. 88 du 15 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0500167A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Comolet-Tirman (Christian), conseiller référendaire de 1re classe.

M. Comolet-Tirman (Christian), conseiller référendaire de 1re classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction « E » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.